Saturday, December 30, 2017

Subvention étatique des associations - 6-1 : Prog.105 Action de la France en Europe et dans le monde

Je poursuis mon analyse de la masse de données du Jaune budgétaire sur les subventions aux associations en 2017, cette fois je commence à « plonger » dans les différents programmes. Le premier est le P105, « Action de la France en Europe et dans le monde », rattaché au ministère des affaires étrangères.

En préalable, il me faut préciser quelles informations sont fournies par le Jaune au niveau de la description de chaque allocation individuelle, ceci pour tous les programmes. Outre le nom de l’association, un code unique qui l’identifie, ville et département et montant alloué, le format prévoit un « objet » supposé donner la motivation de la subvention, et un « éléments de la convention souscrite » donnant plus de précision sur les modalités ou conditions de subvention.

On le verra avec les différents programmes, ces deux champs sont renseignés de manière très aléatoire et inégale, certains ministères ayant choisi de ne donner aucune information, d’autre à l’inverse sont très verbeux, toutes les versions intermédiaires existant. Dans le cas de P105, l’objet est systématiquement donné, mais les éléments le sont de manière plus ponctuelle.

P105 déclare 90 associations subventionnées pour 2 609 308 euros au total. Ces 90 associations sont pour la plupart dans Paris (71) ou la région parisienne (8 autres). Une exception provinciale notable est le « CENTRE D'INFORMATION SUR LES INSTITUTIONS EUROPÉENNES » à Strasbourg qui touche 150 000 euros via une « Subvention dans le cadre du contrat triennal 2015-2017 "Strasbourg, capitale européenne" ».

Quand on regarde de quoi il retourne quant à ce « centre », on découvre une page web qui nous apprend que cette « association » est « … créée par la Région Alsace, le Département du Bas-Rhin et la Communauté Urbaine de Strasbourg, avec le soutien de la Commission européenne et du Ministre des Affaires Étrangères », donc manifestement un machin qui ne vient même pas de l’initiative populaire mais est plus probablement une feuille de vigne pour des emplois fictifs. Ceci d’autant que l’information n’est pas vraiment une « action » de la France dans le monde, objet de P105.

Ce CIIE fait partie des six montants les plus élevés du programme, comme l’indique la liste suivante, qui avec un total à 800 500 euros représentent 30,7% du programme ; à noter que chaque fois, le seul objet donné pour justifier les fonds est « Soutien aux actions 2015 », ce qui ne veut rien dire ni n’apporte rien :


Parmi ces six, cinq, pour 650 500 euros, ont des objets ou « éléments » un peu suspects, puisque soit « non renseigné », soit venant de la mystérieuse « réserve parlementaire », soit sobre qualifié de « objectif atteint » sans plus de détail. Tout cela ne donne pas envie de ne pas y voir quelque collusion ou dissimulation de trafic de fonds.

L’analyse montre ensuite qu’un des objets qui revient le plus souvent (6 fois) est « Action sociale du ministère », ce qui signifie que P105 ne finance pas que « l’action dans le monde », mais aussi, à hauteur de 421 300 euros, soit 16,1% du programme, des « œuvres » internes qui ne relèvent en rien ni de son objet, ni de subventions.


Même si le ministère semble jouer le jeu de la transparence en renseignant la rubrique « objet », la réalité montre une autre posture. En effet, 30 des 90 allocations se réduisent au terme laconique de « Soutien aux actions 2015 », qui relève de l’évidence et non de l’explication. Ces 30 lignes ne représentent pas moins de 1,5 million, ou 58% du budget du programme, qui donc se retrouvent non justifiées. Avec les six précédents, on est à 74% d’injustifié.

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